Note de nile

Calendrier législatif 2013 en santé et médico-social

1 janvier 2013
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LFSS 2013 publié au JO le 18 décembre 2012

18 décembre 2012
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PLFSS 2013 adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive

7 novembre 2012
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PLFSS 2013 rejeté par le Sénat en seconde lecture

19 octobre 2012
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PLFSS 2013 adopté par le Sénat en première lecture

10 octobre 2012
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Comparaison des programmes santé des candidats à l’élection présidentielle 2012

27 mars 2012
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Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé publiée au JO le 29 décembre 2011

29 décembre 2011
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LFSS 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011

22 décembre 2011
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PLFSS 2011 : amendements adoptés en première lecture par le Sénat et supprimé dans le texte définitif voté par l’Assemblée nationale

1 décembre 2011
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