Note de nile

Projet de loi de modernisation de notre système de santé après adoption par le Sénat

6 octobre 2015
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après examen par la commission des affaires sociales du Sénat

24 août 2015
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé : petite loi

28 avril 2015
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Projet de loi de santé

16 janvier 2015
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LFSS 2015 publiée au JO le 24 décembre 2014

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Projet de loi de santé

1 novembre 2014
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LFSS 2014 publiée au JO le 24 décembre 2013

24 décembre 2013
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PLFSS 2014 après adoption par le Sénat en première lecture

21 octobre 2013
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Rapport Couty : 46 propositions pour restaurer la confiance à l’hôpital

4 avril 2013
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