Note de nile

LFSS 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011

22 décembre 2011
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PLFSS 2011 : amendements adoptés en première lecture par le Sénat et supprimé dans le texte définitif voté par l’Assemblée nationale

1 décembre 2011
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PLFSS 2012 adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale

29 novembre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après adoption en première lecture au Sénat

27 octobre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

4 octobre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2011
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Loi Fourcade modifiant la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

11 août 2011
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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST après adoption par la CMP

11 juillet 2011
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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST adoptée en deuxième lecture par l’Assemble nationale

8 juillet 2011
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