Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par le Sénat mardi 20 novembre 2018.
Le 16 novembre […]
Note de nile
Petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 30 octobre.
Le 23 […]
PLFSS 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale mercredi 10 octobre.
Les discussions doivent […]
Évolutions de la lettre d’orientation des ministres 2018 vs 2016 destinée au président du CEPS : marquera-t-elle son époque ?
Nous souhaitons porter à votre attention le fait que cette note a été établie sur la base d’un projet non officiel et qui, en l’état, ne porte pas la signature des ministres.
Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note relative aux évolutions […]
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 »
Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note synthétisant les différentes mesures de la stratégie de transformation du système de santé, rebaptisée Ma Santé 2022 et présentée le 18 septembre dernier par le Président de la R […]
LFSS 2018 publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017
Note de nile LFSS 2018 validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017
Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant la loi de financement de […]
PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale
Note de nile PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant le projet de loi de […]
PLFSS 2018 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale
Note de nile PLFSS 2018 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2017
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de […]