Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Comme à l’accoutumée, cette […]
Note de nile
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de porter à votre connaissance la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel que publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018.
Cette LFSS était attendue des acteurs […]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée au Sénat le 20 novembre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par le Sénat mardi 20 novembre 2018.
Le 16 novembre […]
Petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 30 octobre.
Le 23 […]
PLFSS 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale mercredi 10 octobre.
Les discussions doivent […]
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 »
Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note synthétisant les différentes mesures de la stratégie de transformation du système de santé, rebaptisée Ma Santé 2022 et présentée le 18 septembre dernier par le Président de la R […]
LFSS 2018 publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017
Note de nile LFSS 2018 validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017
Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant la loi de financement de […]
PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale
Note de nile PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant le projet de loi de […]