Note de nile

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27 novembre 2009
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Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires

21 juillet 2009
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titres I II III, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

18 mars 2009
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titre IV, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

18 mars 2009
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LFSS 2009 publiée au JO le 17 décembre 2008

17 décembre 2008
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LFSS 2009 : amendements adoptés par l’Assemblée nationale

4 novembre 2008
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1 novembre 2008
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Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires – Titres I, II, III

1 septembre 2008
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