Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi 4D  […]
Archives des Note de nile - Page 5 sur 13 - nile
Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat
Après adoption au Sénat le 18 février 2021
Toute
l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les
modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant
à améliorer le système de sant […]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après publication au Journal Officiel du 15 décembre 2020
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après publication au Journal officiel du 15 […]
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite “Loi Ségur”, après adoption en première lecture à l’Assemblée
Le 8 décembre 2020
L’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir sa note sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi CS » ou « Loi Ségur  […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020.
Comme à l’accoutumée […]
PLFSS 2021 après adoption en première lecture au Sénat
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture au Sénat le 17 novembre.
Comme à l’accoutumée […]
PLFSS 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 octobre.
Comme à l’accoutum […]
PLFSS 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Comme à l’accoutumée […]
LFSS 2020 après publication au Journal officiel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 après publication au Journal officiel le 27 décembre.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise […]