Note de nile

Note de nile

30 novembre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après lecture définitive le 29 novembre 2021

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le projet de loi de financement de […]

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Note de nile

17 novembre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après première lecture au Sénat le 16 novembre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu par le […]

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Note de nile

29 octobre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après la première lecture à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu […]

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Note de nile

21 octobre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu par […]

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Note de nile

6 octobre 2021
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Essais cliniques et évaluation des thérapies : le Ministère demande à la HAS de prendre concrètement en main l’avenir de l’évaluation de l’innovation !

Par un courrier daté du 4 octobre 2021, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Sant […]

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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée)

20 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note
synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique », dit projet de loi « 3DS&nbsp […]

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Le CSIS 2021, ses conclusions et son application

16 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le CSIS 2021, ses conclusions et son application.

Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de nile est à votre […]

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Projet de loi “4D” transmis au Conseil d’Etat

15 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire
parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi
4D&nbsp […]

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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi Ségur », après publication au Journal officiel

10 mai 2021
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Toute l’équipe
de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note sur la loi visant à
améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite
« Loi Ségur » ou « Loi Rist », à la suite de sa publication
au […]

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