Note de nile

Note de nile

16 novembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après première lecture au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]

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Note de nile

7 novembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

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Note de nile

5 octobre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après dépôt à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale […]

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Note de nile

17 février 2022
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Sur le volet santé de la Loi 3DS

Après adoption définitive au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]

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Note de nile

3 février 2022
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Propositions de loi organique et de loi ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)

Après adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de […]

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Note de nile

4 janvier 2022
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après publication au Journal Officiel le 23 décembre 2021

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la loi de financement de la s […]

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Note de nile

30 novembre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après lecture définitive le 29 novembre 2021

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le projet de loi de financement de […]

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Note de nile

17 novembre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après première lecture au Sénat le 16 novembre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu par le […]

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Note de nile

29 octobre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après la première lecture à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu […]

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