Note de nile

Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat

23 février 2021
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Après adoption au Sénat le 18 février 2021

Toute
l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les
modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant
à améliorer le système de sant […]

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 décembre 2020
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Après publication au Journal Officiel du 15 décembre 2020

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après publication au Journal officiel du 15 […]

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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi Ségur », après adoption en première lecture à l’Assemblée

9 décembre 2020
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Le 8 décembre 2020

L’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir sa note sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi CS » ou « Loi Ségur&nbsp […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020

7 décembre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020.

Comme à l’accoutumée […]

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PLFSS 2021 après adoption en première lecture au Sénat

23 novembre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture au Sénat le 17 novembre.

Comme à l’accoutumée […]

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PLFSS 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

28 octobre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 octobre.

Comme à l’accoutum […]

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PLFSS 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale

15 octobre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre.

Comme à l’accoutumée […]

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LFSS 2020 après publication au Journal officiel

7 janvier 2020
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 après publication au Journal officiel le 27 décembre.

Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise […]

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PLFSS 2020 adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale

6 décembre 2019
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 après adoption en lecture définitive à l’Assemblée nationale. La note finale intégrera les […]

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