Note de nile

Note de nile

17 février 2022
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Sur le volet santé de la Loi 3DS

Après adoption définitive au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]

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Note de nile

3 février 2022
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Propositions de loi organique et de loi ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)

Après adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de […]

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Note de nile

4 janvier 2022
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après publication au Journal Officiel le 23 décembre 2021

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la loi de financement de la s […]

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Note de nile

30 novembre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après lecture définitive le 29 novembre 2021

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le projet de loi de financement de […]

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Note de nile

17 novembre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après première lecture au Sénat le 16 novembre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu par le […]

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Note de nile

29 octobre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après la première lecture à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu […]

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Note de nile

21 octobre 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été conçu par […]

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Note de nile

6 octobre 2021
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Essais cliniques et évaluation des thérapies : le Ministère demande à la HAS de prendre concrètement en main l’avenir de l’évaluation de l’innovation !

Par un courrier daté du 4 octobre 2021, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Sant […]

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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée)

20 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note
synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique », dit projet de loi « 3DS&nbsp […]

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