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Archives des Note de nile - Page 9 sur 13 - nile
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Archive by category "Note de nile"
LFSS 2015 publiée au JO le 24 décembre 2014
24 décembre 2014
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Projet de loi de santé
1 novembre 2014
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LFSS 2014 publiée au JO le 24 décembre 2013
24 décembre 2013
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PLFSS 2014 après adoption par le Sénat en première lecture
21 octobre 2013
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Rapport Couty : 46 propositions pour restaurer la confiance à l’hôpital
4 avril 2013
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Calendrier législatif 2013 en santé et médico-social
1 janvier 2013
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LFSS 2013 publié au JO le 18 décembre 2012
18 décembre 2012
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PLFSS 2013 adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive
7 novembre 2012
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PLFSS 2013 rejeté par le Sénat en seconde lecture
19 octobre 2012
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