Sur la LFSS 2023
Après publication au Journal Officiel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après publication au Journal Officiel .
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Archives des Note de nile - Page 3 sur 13 - nile
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après décision du Conseil Constitutionnel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après 49-3 en lecture définitive à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après première lecture au Sénat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après dépôt à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022
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Note de nile
Sur le volet santé de la Loi 3DS
Après adoption définitive au Sénat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]
Note de nile
Propositions de loi organique et de loi ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Après adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
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Note de nile
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après publication au Journal Officiel le 23 décembre 2021
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la loi de financement de la s […]