Sur le PLFSS 2023
Après décision du Conseil Constitutionnel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]
Archives des Note de nile - Page 3 sur 13 - nile
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après 49-3 en lecture définitive à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après première lecture au Sénat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Note de nile
Sur le PLFSS 2023
Après dépôt à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022
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Note de nile
Sur le volet santé de la Loi 3DS
Après adoption définitive au Sénat
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le volet santé du projet de loi relatif à la différenciation, la […]
Note de nile
Propositions de loi organique et de loi ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Après adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de […]
Note de nile
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après publication au Journal Officiel le 23 décembre 2021
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la loi de financement de la s […]
Note de nile
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après lecture définitive le 29 novembre 2021
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le projet de loi de financement de […]