Note de nile

Les dispositifs gouvernementaux d’appui à la transformation et aux investissements en santé

8 avril 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile déclinant les dispositifs gouvernementaux de soutien et de relance du secteur sanitaire en France. En réponse à la crise sanitaire, un vaste projet de soutien du système de santé fran […]

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Projet de loi « 4D » transmis au Conseil d’Etat

29 mars 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi 4D&nbsp […]

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Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat

23 février 2021
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Après adoption au Sénat le 18 février 2021

Toute
l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les
modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant
à améliorer le système de sant […]

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 décembre 2020
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Après publication au Journal Officiel du 15 décembre 2020

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après publication au Journal officiel du 15 […]

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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi Ségur », après adoption en première lecture à l’Assemblée

9 décembre 2020
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Le 8 décembre 2020

L’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir sa note sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi CS » ou « Loi Ségur&nbsp […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020

7 décembre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020.

Comme à l’accoutumée […]

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PLFSS 2021 après adoption en première lecture au Sénat

23 novembre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture au Sénat le 17 novembre.

Comme à l’accoutumée […]

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PLFSS 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

28 octobre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 octobre.

Comme à l’accoutum […]

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PLFSS 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale

15 octobre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre.

Comme à l’accoutumée […]

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