Note de nile

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée)

20 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note
synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique », dit projet de loi « 3DS&nbsp […]

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Le CSIS 2021, ses conclusions et son application

16 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le CSIS 2021, ses conclusions et son application.

Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de nile est à votre […]

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Projet de loi « 4D » transmis au Conseil d’Etat

15 juillet 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire
parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi
4D&nbsp […]

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Les dispositifs gouvernementaux d’appui à la transformation et aux investissements en santé

8 avril 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile déclinant les dispositifs gouvernementaux de soutien et de relance du secteur sanitaire en France. En réponse à la crise sanitaire, un vaste projet de soutien du système de santé fran […]

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Projet de loi « 4D » transmis au Conseil d’Etat

29 mars 2021
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi 4D&nbsp […]

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Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat

23 février 2021
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Après adoption au Sénat le 18 février 2021

Toute
l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les
modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant
à améliorer le système de sant […]

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 décembre 2020
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Après publication au Journal Officiel du 15 décembre 2020

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après publication au Journal officiel du 15 […]

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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi Ségur », après adoption en première lecture à l’Assemblée

9 décembre 2020
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Le 8 décembre 2020

L’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir sa note sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi CS » ou « Loi Ségur&nbsp […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020

7 décembre 2020
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Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020.

Comme à l’accoutumée […]

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