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PLFSS 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière didactique les différents articles et met en exergue les textes d’application attendus. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Si, à la lecture, vous constatiez une impr […]
PLFSS 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale
Toute l’équipe de nile a leur plaisir de vous faire parvenir la note de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale le 7 octobre.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière didactique les différents articles et met en exergue les textes d’application attendus. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Si, à la lecture, vous constatiez une imprécision, n’hésitez pas à nous en informer.
Cette note de nile est gratuite et […]
Débats de la FAM – Société & vieillissement: conférence de restitution
Débats de la Fondation Académie de Médecine, Société & vieillissement: conférence de restitution sous le haut Patronage de Madame Audrey Dufeu schubert, Députée du Département de Loire-Atlantique, aura lieu le 12 octobre 2020 de 14h à 18h.
Cette réunion permet de porter en direct au plus haut niveau des décideurs publics les analyses et propositions
concrètes issues des 5 conférences.
Suivez en direct le débat à partir de 14h sur: https://lnkd.in/dBWPcdy
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous […]
Club PLFSS : Réunion de rentrée
Club PLFSS : Réunion de rentrée
Le 3 septembre les membres du Club PLFSS se sont réunis pour débattre de l’actualité législative. Madame la députée Annie Vidal, co-présidente de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et vice-présidente de la commission spéciale des affaires sociales chargée d’examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l’autonomie, nous a fait le plaisir d’intervenir au cours de cette réunion de […]
Café nile avec Etienne Caniard
Les soutiers de la crise : quelle évolution et quelle pérennité des mesures prises en réponse à la crise sanitaire ?
Mercredi 23 septembre 2020 sur Microsoft Teams
Etienne Caniard, vice-président de la section des affaires sociales du CESE, nous a fait l’honneur et le plaisir de participer au café nile sur le sujet : “Les soutiers de la crise : quelle évolution et quelle pérennité des mesures prises en réponse à la crise sanitaire ? “
Lors de la […]
Club PLFSS – Réunion de rentrée
Le Club PLFSS s’est réuni le 3 septembre pour débattre de l’actualité législative.
Madame la Députée Annie Vidal, co-présidente de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et Vice-Présidente de la Commission spéciale des affaires sociales chargée d’examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l’autonomie, nous a fait le plaisir d’intervenir au cours de cette réunion de rentrée. Ont notamment […]
Colloque “Les soutiers de la crise”
Lors de la crise de la Covid-19, le système de santé a dû faire face à une épidémie à laquelle il n’était pas préparé.
À l’inverse des professionnels de santé, des établissements de santé et « premiers de corvées », salués à juste titre pour leur mobilisation, certains acteurs se sont vu œuvrer en silence lors de la pandémie. nile leur donne aujourd’hui la parole en organisant le colloque « Les soutiers de la crise » qui se tiendra du 16 au 18 septembre 2020 de 8h30 à 10h30 abordant les thèmes suivants : la démocratie en sant […]
Café nile avec Gilles Pialoux
Nous n’étions pas prêts, carnet de bord par temps de coronavirus
Mercredi 2 septembre 2020 sur Microsoft Teams
Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital Tenon, nous a fait l’honneur et le plaisir de participer au café nile : ” Nous n’étions pas prêts, carnet de bord par temps de coronavirus “
Auteur de Nous n’étions pas prêts (éditions JC Lattès), journal de bord de la […]
Loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie : le conseil constitutionnel se saisit de l’un des griefs soulevés par le Club PLFSS
Le Club PLFSS a saisi le Conseil constitutionnel de l’article 1er de la loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie.
Dans sa décision n° 2020-804 DC rendue le 7 août 2020, le Conseil constitutionnel admet implicitement que cette article souffre de la double insuffisance soulevée par le Club.
Pour combler ces lacunes, le Conseil a ajouté à la loi en jugeant qu’elle était conforme sous la réserve d’interprétation qu’il a énoncée dans sa décision.
Voir la note […]