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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée)

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note
synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique », dit projet de loi « 3DS »,
dans sa version issue des discussions en séance publique au Sénat.

Ce projet de loi, annoncé fin 2020 par Jacqueline Gourault, ministre de
la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités
territoriales, comporte plusieurs mesures […]

Le CSIS 2021, ses conclusions et son application

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le CSIS 2021, ses conclusions et son application.

Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00 et à communication@nile-consulting.eu

Consultez la note de nile […]

Projet de loi “4D” transmis au Conseil d’Etat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire
parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi
4D », dans sa version issue des discussions sénatoriales en commission
publiée le 5 juillet 2021.

Ce projet de loi,
annoncé fin 2020 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des
territoires et des Relations avec les collectivités territoriales […]

Save the date – Colloque Europe de la Santé

Le think tank l’Europe de la Santé, laboratoire d’idées des jeunes et futurs professionnels du monde de la santé, créé en 2018 par nile, émet des propositions en faveur de la construction d’un projet de santé solidaire et protecteur à l’échelle européenne. Il nourrit ses réflexions de l’expérience de ses jeunes membres et d’experts, ainsi que sur les différents rapports et enquêtes réalisés par les agences publiques.

À partir de janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. La crise […]

Café nile avec Emmanuel Rusch

«  Conférence nationale de santé : quel rôle pour la démocratie en santé ? »

Mercredi 30 juin 2021 sur Microsoft Teams

Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS), président de la Société française de santé publique (SFSP), nous a fait l’honneur et le plaisir de participer au café nile.

Placée
auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, la Conférence nationale de
santé (CNS […]

Haro sur le HCAAM ? Oui au sénatus-consulte, non aux jeux florentins !

Régulation des dépenses de santé : le HCAAM propose un
scenario de rupture…

Le 27 mai 2021, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a adopté son rapport annuel. Le collège des représentants de la société civile joint sa voix à celle d’autres institutions pour dénoncer une gestion court-termiste de la dépense sociale.

…et veut donner un coup de sabot à la
politique du « coup de rabot »

La première phrase du rapport donne
le ton […]

Le Club PLFSS

Présentation du club PLFSS

Mieux appréhender et mieux comprendre la construction et les mesures des projets de loi de financement de la sécurité sociale

Le cabinet Geneste & Devulder Avocats et nile, agence conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé ont créé le Club PLFSS, laboratoire d’idées et de propositions au sein duquel les membres peuvent s’informer, réfléchir, partager, émettre des propositions et des recommandations sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs de santé.

Les objectifs du Club PLFSS : fournir les « outils » à ses membres pour :

• analyser la situation législative et politique antérieure et à venir

• comprendre la construction d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale

• créer ou renforcer les échanges qui peuvent d’ores et déjà exister entre les acteurs

• produire des éléments de réflexion pour contribuer aux PLFSS

• enrichir la réflexion sur la loi et la réglementation française sur les sujets de santé.

Une création dans un contexte marqué par les réformes

La complexité des textes « grippe » le débat public autour des PLFSS. D’une part, la difficile lisibilité des textes ne facilite guère l’accès à l’information par les citoyens et les usagers du système de santé. D’autre part, la technicité des mesures nécessite un accompagnement des acteurs concernés. Enfin, le contexte économique contraint avec le report du retour à l’équilibre des comptes sociaux renforce la nécessité de la création d’un cercle de réflexion sur le PLFSS.

Think tank co-dirigé par 

Tous les communiqués du Club PLFSS

• Synthèse des échanges avec Jean-Carles Grelier

  septembre 6, 2021 | 0

• Synthèse des échanges du 9 juillet avec Dominique Libault, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)

  juillet 21, 2021 | 0

• Haro sur le HCAAM ? Oui au sénatus-consulte, non aux jeux florentins !

  juin 17, 2021 | 0

• Bilan 2020 Et Ambitions 2021

  avril 21, 2021 | 0

• Décryptage du PLFSS pour 2021

  octobre 21, 2020 | 0

• Club PLFSS – Réunion de rentrée

  septembre 21, 2020 | 0

• Loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie : le conseil constitutionnel se saisit de l’un des griefs soulevés par le Club PLFSS

  août 18, 2020 | 0

• Amendements déposés, en phase avec les objectifs prioritaires du Club PLFSS

  juin 18, 2020 | 0

• Club PLFSS : constats, propositions et prochaines étapes

  mai 5, 2020 | 0

• Pour un PLFSS Rectificatif

  avril 15, 2020 | 0