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PLFSS 2013 rejeté par le Sénat en seconde lecture

19 octobre 2012
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PLFSS 2013 adopté par le Sénat en première lecture

10 octobre 2012
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27 mars 2012
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29 décembre 2011
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22 décembre 2011
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1 décembre 2011
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29 novembre 2011
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27 octobre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

4 octobre 2011
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