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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST après adoption par la CMP

11 juillet 2011
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Proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST adoptée en deuxième lecture par l’Assemble nationale

8 juillet 2011
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1 juillet 2011
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22 décembre 2010
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LFSS 2011 publiée au JO le 21 décembre 2010

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LFSS 2010 publiée au JO le 27 décembre 2009

27 décembre 2009
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PLFSS 2010 : amendements rejetés par l’Assemblée nationale, le Sénat et la commission mixte paritaire

27 novembre 2009
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Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires

21 juillet 2009
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titres I II III, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

18 mars 2009
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