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PLFSS 2013 adopté par le Sénat en première lecture

10 octobre 2012
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Comparaison des programmes santé des candidats à l’élection présidentielle 2012

27 mars 2012
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Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé publiée au JO le 29 décembre 2011

29 décembre 2011
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LFSS 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011

22 décembre 2011
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PLFSS 2011 : amendements adoptés en première lecture par le Sénat et supprimé dans le texte définitif voté par l’Assemblée nationale

1 décembre 2011
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PLFSS 2012 adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale

29 novembre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après adoption en première lecture au Sénat

27 octobre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

4 octobre 2011
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Projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2011
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