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PLFSS 2018 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale
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PLFSS 2017 après adoption en première lecture par le Sénat et échec de la commission mixte paritaire
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PLFSS 2017 après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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LFSS 2017 publiée au JO le 24 décembre 2016
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Loi de modernisation de notre système de santé publiée au JO le 27 janvier 2016
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LFSS 2016 publiée au JO le 22 décembre 2015
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après adoption définitive par l’Assemblée nationale
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale
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PLFSS 2016 après adoption par le Sénat en première lecture
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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PLFSS 2016 après examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé après adoption par le Sénat
