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LFSS 2009 publiée au JO le 17 décembre 2008
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PLFSS 2010 : amendements rejetés par l’Assemblée nationale, le Sénat et la commission mixte paritaire
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Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titre IV, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titres I II III, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
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LFSS 2009 : amendements adoptés par l’Assemblée nationale
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Régionalisation de la santé : Etat déconcentré vs. Etat paritaire
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Synthèse de l’analyse comparée des rapports Bur et Ritter
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Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires – Titre IV : organisation territoriale du système de santé
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Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital
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Rapport d’information sur le dossier médical personnel
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PLFSS 2008 après examen par la commission mixte paritaire
