Archives des sante - Page 4 sur 7 - nile

Note de nile sur la PPL Valletoux après dépôt à l’Assemblée nationale

9 mai 2023
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, après dépôt à l’Assemblée nationale

Consultez la note […]

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Café nile avec Louis-Samuel Pilcer

3 mai 2023
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Comment assurer l’indépendance industrielle en santé en France ?

Mercredi 3 mai 2023 sur Microsoft Teams

Louis-Samuel Pilcer, directeur de projets “relocalisation des industries de santé” à la Direction générale des entreprises (DGE)&nbsp […]

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Café nile avec Anne-Marie Armanteras et Stéphane Pardoux

26 avril 2023
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ANAP : quelle politique de performance d’ici 2026 ?

Mercredi 26 avril 2023 sur Microsoft Teams

Anne-Marie Armanteras et Stéphane Pardoux, présidente et directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sanitaires […]

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Café nile avec Lamine Gharbi

19 avril 2023
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Hospitalisation privée : quelle solidarité entre acteurs de l’offre de soins ?

Mercredi 19 avril 2023 sur Microsoft Teams

Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)

Le secteur de l’offre […]

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Note de nile sur la PPL Rist après commission mixte paritaire (CMP)

18 avril 2023
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la PPL Rist après commission mixte paritaire (CMP).

Consultez la note de nile sur la PPL Rist

Cette proposition de loi vise à ouvrir l’accès direct et à élargir […]

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Note de nile sur la PPL du Bien-Vieillir

27 mars 2023
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Proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France »

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la PPL Bien-Vieillir après dépôt à l’Assemblée nationale.

Consultez la note de […]

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Note de nile sur la réforme des retraites (PLFRSS) après lecture définitive

22 mars 2023
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 après lecture définitive.

Consultez la note de nile sur le […]

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Note de nile sur la réforme des retraites (PLFRSS) après 1ère lecture au Sénat

14 mars 2023
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 après première lecture au Sénat.

Consultez la note de […]

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Note de nile sur la « PPL Rist » après première lecture au Sénat

17 février 2023
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (« PPL Rist ») après première lecture au Sénat.

 

Cette proposition de loi vise à ouvrir l’accès direct et à élargir les compétences de certains professionnels de santé. Elle s’inscrit dans la logique de la précédente loi de la rapporteure, la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist, adoptée en avril 2021, qui a, entre autres mesures, ouvert la prescription de certains actes et traitements, aux sages-femmes, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes.

La lecture faite de la PPL Rist par les sénateurs apportent plusieurs modifications importantes :

  •  Consultation de la Haute Autorité de Santé et des ordres des professions de santé dans la construction des futurs décrets définissant la pratique avancée de certains auxiliaires médicaux.
  •  Suppression de la sanction financière en cas de non-versement des informations de consultation en accès direct dans le dossier médical partagé par le masseur-kinésithérapeute.
  •  Suppression de l’article ouvrant la prescription d’une activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes.
  •  Création d’une indemnisation pour tout professionnel de santé à la charge du patient fautif en cas de rendez-vous médical non honoré.
  •  Elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie pour leur permettre d’administrer certains vaccins.
  •  Suppression de la demande de rapport sur la pertinence d’un maintien de la loi « Douste-Blazy ».
  •  Elargissement des compétences des professionnels en mesure de réaliser des tests, recueils ou traitements de signaux biologiques ne constituant pas des examens de biologie médicale.


L’avis de nile

Cette proposition de loi a pris un écho important depuis son passage au Sénat. Les sénateurs ont en effet introduit une « taxe lapin », réclamée par certains syndicats de médecins. Cette mesure prévoit une indemnisation pour tout professionnel de santé à la charge du patient fautif en cas de rendez-vous médical non honoré. Pour cause, entre 6% et 10% des rendez-vous médicaux ne seraient pas honorés selon les syndicats. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie évalue quant à elle ce taux entre 3% à 4%. Une des raisons de ces rendez-vous non honorés serait la prise multiple de rendez-vous par le patient pour le même motif ou pour des motifs différents, sans annuler ceux qui ne les intéressent plus. Le temps d’attente particulièrement long pour obtenir un rendez-vous dans les déserts médicaux associé à l’usage des sites de réservation (Doctolib, AlloDocteur…) seraient la cause de cette pratique.

En conséquence, la mise en place d’une sanction financière pour les patients qui manquent leur rendez-vous n’est pas une solution. Ce choix risquerait de créer un frein à la consultation tout en ne traitant qu’artificiellement le problème. S’il apparaît nécessaire de sensibiliser les patients aux conséquences de l’absentéisme, notamment en raison de son coût pour le système de santé et les délais d’attente pour les autres patients, il faut également développer une offre de soins permettant de répondre efficacement aux besoins des Français. Cela ne pourra être fait que par l’augmentation des effectifs de professionnels de santé et le développement de la pratique avancée ou de l’accès direct pour les professions les plus en tension.

Dans l’ensemble, le vote de la “taxe lapin” par les sénateurs dénote avec la tournure que semblent prendre les événements pour les médecins et qui transparait dans le reste de la proposition de loi. Ainsi, cette réponse à la problématique régulièrement soulevée par les médecins des “lapins”, ne pourrait être qu’une réminiscence d’un temps où élus et médecins travaillaient encore main dans la main. Ce “contrat social” semble aujourd’hui avoir du plomb dans l’aile :  l’opposition drastique des médecins aux formes de délégation des tâches, notamment au travers de la montée en compétence des IPA, a pu fragiliser une confiance construite sur le long terme. Le risque est désormais fort que les médecins soient progressivement considérés comme des freins à la lutte contre les déserts médicaux. S’ils ne souhaitent pas renouer à terme avec un statut “d’officiers de santé”, il est urgent de corriger cette erreur historique et d’enfin se présenter en agent facilitateur, disposés à lutter contre les déserts médicaux et pour la mise en place de solutions efficientes pour améliorer l’accès aux soins !


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