Archives des plfss - nile

Note de nile sur la PPL visant à lutter contre les pénuries de médicaments

4 mars 2024
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Après première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments après première […]

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Note de nile sur la LFSS 2024

12 janvier 2024
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Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après publication au Journal Officiel

Consultez la note de nile

nile vous […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

7 décembre 2023
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Après 49-3 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après 49-3 en nouvelle […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

28 novembre 2023
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Après adoption du texte en première lecture par le Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après adoption du […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

9 novembre 2023
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Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après 49-3 en […]

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Note de nile sur le PLFSS 2024

3 octobre 2023
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Après dépôt à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après dépôt à l’Assemblée […]

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Note de nile sur le décret sur l’expérimentation du dispositif d’accès direct 

17 mai 2023
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le décret du dispositif dit « d’accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l’assurance maladie

Consultez la note de nile sur le d […]

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Note de nile

9 janvier 2023
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Sur la LFSS 2023

Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après publication au Journal Officiel .

Consultez […]

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Note de nile

22 décembre 2022
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Sur le PLFSS 2023

Après décision du Conseil Constitutionnel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]

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