Archives des loi3DS - nile

Note de nile sur la LFSS 2024

12 janvier 2024
|

Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après publication au Journal Officiel

Consultez la note de nile

nile vous […]

En savoir plus

Note de nile sur le PLFSS 2024

7 décembre 2023
|

Après 49-3 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après 49-3 en nouvelle […]

En savoir plus

Note de nile sur le PLFSS 2024

28 novembre 2023
|

Après adoption du texte en première lecture par le Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après adoption du […]

En savoir plus

Note de nile sur le PLFSS 2024

9 novembre 2023
|

Après 49-3 en première lecture à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après 49-3 en […]

En savoir plus

Note de nile sur le PLFSS 2024

3 octobre 2023
|

Après dépôt à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 après dépôt à l’Assemblée […]

En savoir plus

Note de nile

9 janvier 2023
|

Sur la LFSS 2023

Après publication au Journal Officiel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après publication au Journal Officiel .

Consultez […]

En savoir plus

Note de nile

22 décembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après décision du Conseil Constitutionnel

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après décision […]

En savoir plus

Note de nile

1 décembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après 49-3 en lecture définitive à l’Assemblée nationale

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

En savoir plus

Note de nile

16 novembre 2022
|

Sur le PLFSS 2023

Après première lecture au Sénat

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 après premi […]

En savoir plus