« 6 octobre 2027 : la fin de la Sécurité sociale ? »
Mercredi 4 mars 2026 sur Microsoft Teams
Jean-Carles Grelier, Député de la Sarthe, avocat […]
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Jean-Pascal Piermé, Pr […]
La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 issue de la saisine du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre dernier.
Certaines mesures ont été censurées, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l’obligation d’alimenter le dossier […]