Article 51 : comme un nouveau départ ?

6e édition du Carrefour de l’Observance

La France s’est dotée d’un catalyseur pour financer de nouvelles organisations de soins par l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018. Comme un nouveau départ.

Le fonds doit permettre de financer des expérimentations à grande échelle dont les dépenses seront en partie utilisées pour la rémunération des établissements et des professionnels de santé investis dans de nouveaux circuits de soins. L’équation à résoudre est celle de favoriser les évolutions de notre système de santé pour améliorer les parcours des patients et l’accès aux soins en conciliant la pertinence des prescriptions des produits de santé. Après le recensement de l’existant, un premier appel à projets au deuxième trimestre 2018 pour tester le financement au parcours de divers actes chirurgicaux sera lancé. Une gouvernance partenariale est mise en place.

Ce nouveau cadre juridique de financement et d’évaluation doit être au plus proche des acteurs de terrain. Comment ne pas anéantir la nouvelle dynamique avant de l’avoir mise en œuvre ? Comment responsabiliser chaque partie prenante de l’organisation des soins ? Quand incitation rime avec qualité…

Enfin, la coordination et l’efficience sont au cœur de la dynamique du nouveau dispositif. L’état de mobilisation par les acteurs du « Transformation Fund » américain et anglo-saxon, à la française, est au cœur du rendez-vous du Carrefour de l’Observance.

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