La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 issue de la saisine du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre dernier.
Certaines mesures ont été censurées, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l’obligation d’alimenter le dossier […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025.
Consultez la note de nile sur le […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 adopté au Sénat le 26 novembre 2025.
Consultez la note de nile sur le PLFSS 2026 adopté au S […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 après transmission au Sénat le 13 novembre.
Consultez la note de nile sur le PLFSS 2026 après […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 après adoption du texte en première lecture par le Sénat, puis résultant de la Commission […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 après transmission au Sénat le 8 novembre 2024.
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Le projet de […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 après dépôt à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024
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Présent […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
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Dans les années 90, la France a pris […]
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments après examen du […]
