Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée au Sénat le 20 novembre 2018

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée au Sénat le 20 novembre 2018

23 novembre 2018
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par le Sénat mardi 20 novembre 2018.

Le 16 novembre 2018 commençait l’examen du PLFSS 2019 au Sénat. Sans surprise, ce dernier est revenu sur la suppression de la cotisation chômage ou sur les conditions de substitution des médicaments. Il a par ailleurs introduit un nouveau statut pour les médicaments devant être mis sur le marché de manière précoce : l’utilisation temporaire éclairée et surveillée. Suite à l’échec de la commission mixte paritaire le 20 novembre, le texte passera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce lundi.

L’article 43 du PLFSS, dans sa version adoptée par les députés, changeait considérablement les conditions de prescription des médicaments. La mention manuscrite « non substituable » n’était plus obligatoire et la non-substitution devait être justifiée. Le Sénat est revenu sur cette décision. Néanmoins, la base de remboursement des princeps restera celle du générique en cas de refus de substitution du patient.

Si le texte voté par l’Assemblée nationale laissait l’industrie du médicament innovant sur sa faim, celui adopté le 20 novembre par le Sénat fait émerger la notion d’utilisation temporaire éclairée et surveillée. Ce nouveau statut donne la possibilité de mettre à disposition un médicament à un stade de développement précoce à l’issue de la phase I. Si des décrets doivent encore préciser le dispositif, il permet d’offrir de nouvelles solutions à des patients se retrouvant dans une impasse thérapeutique.

Enfin, cette nouvelle version du PLFSS 2019 renforce un peu plus la politique vaccinale antigrippale avec l’instauration de deux expérimentations en région Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur amenant les enfants et professionnels en établissement de santé à se faire vacciner.

Outre ces mesures, le report du départ à la retraite à 63 ans, le maintien de la cotisation chômage sur les salaires ou encore l’indexation des prestations sociales sur l’inflation viennent creuser un fossé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui devront désormais trouver un accord en deuxième lecture. Retrouvez les mesures et amendements clés du Sénat dans cette note.

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