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Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titre IV, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
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Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Titres I II III, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
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LFSS 2009 : amendements adoptés par l’Assemblée nationale
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