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LFSS 2011 : amendements les plus significatifs
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LFSS 2011 publiée au JO le 21 décembre 2010
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LFSS 2010 publiée au JO le 27 décembre 2009
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LFSS 2009 publiée au JO le 17 décembre 2008
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PLFSS 2010 : amendements rejetés par l’Assemblée nationale, le Sénat et la commission mixte paritaire
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