Après adoption au Sénat le 18 février 2021
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », dite « Loi Ségur », adoptée par la chambre haute le 18 février 2021.
Cette proposition de loi, portée par la députée du Loiret Stéphanie Rist (LREM) et saluée par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, comporte plusieurs mesures visant notamment à laisser plus de capacités d’organisation aux acteurs de terrain et à davantage représenter l’ensemble des acteurs dans la comitologie sanitaire.
Les sénateurs ont supprimé un grand nombre de mesures présentes dans la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale, notamment pour ce qui relevait de l’approfondissement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), du recours à l’intérim médical, du « projet managérial de gouvernance et de management ». Les sénateurs ont en revanche adopté plusieurs mesures sectorielles, visant par exemple à élargir le droit de prescription des sages-femmes, à permettre aux généralistes et aux infirmiers de délivrer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de maladies infectieuses transmissibles ou encore à permettre la délivrance de traitements préventifs au VIH par les pharmaciens sans ordonnance.
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L’avis de nile
La plupart de ces mesures ont été adoptées avec un avis contraire du Gouvernement, ce qui augure très probablement un retour du texte dans sa version antérieure lors de sa future adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont pourtant intégré des modifications bienvenues dans le texte, notamment pour ce qui concerne une meilleure prise en compte du handicap dans le système sanitaire ou encore une meilleure reconnaissance de professions de santé pour l’heure insuffisamment reconnues.
Ce texte sera étudié prochainement par une commission mixte paritaire, probablement au cours du mois de mars.