Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous communiquer la note de nile sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs après adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2026.
L’avis de nile
La proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs poursuit son parcours législatif. Une nouvelle version a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 25 février dernier.
Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, qui avaient été supprimées, ont été réintroduites par les députés en séance publique, tandis que le droit opposable aux soins palliatifs, supprimé antérieurement, n’a pas été réinscrit.
Plusieurs demandes de rapports au Gouvernement destinés à éclairer la pertinence et les coûts associés à l’introduction de nouvelles mesures ont en revanche été réintroduites : un premier rapport visant à revoir le congé de solidarité familiale, avec une indemnisation et une durée revues à la hausse, un deuxième portant sur la pertinence qu’un écrivain vienne au chevet des patients en fin de vie pour retranscrire leur histoire, un troisième concernant une réforme du mode de financement des soins palliatifs afin qu’il soit en partie forfaitaire.
Le texte tel qu’il se présente sera probablement proche de la version finale, dans la mesure où l’Assemblée nationale aura le dernier mot en cas de désaccord de la commission mixte paritaire, à l’issue de la deuxième lecture au Sénat. Rendez-vous à partir du 1er avril 2026 pour la séance publique au Sénat.
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