2021 février 23

Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat

23 février 2021
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Après adoption au Sénat le 18 février 2021

Toute
l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant les
modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi « visant
à améliorer le système de sant […]

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