La crise liée au Covid-19 suscite des questionnements en termes d’équilibre budgétaire et d’applicabilité des lois existantes. Construite sur une hypothèse de croissance revue (-1 % au lieu des +1,3 % comme prévu dans la loi de finances initiale pour 2020), la loi de finances rectificative n°2020-289 du 23 mars 2020 instaure :
- une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 Md€ (arrêté ministériel du 23 mars 2020, publié au JO du 24 mars 2020)
- une allocation de budget de 45 Md€ pour soutenir l’économie et les entreprises
- une provision de 2 Md€ pour accompagner les soignants à l’hôpital et fournir du matériel comme les masques.
À l’instar des rectifications apportées à la loi de finances pour 2020, le cabinet Geneste & Devulder Avocats et nile, agence conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé, proposent aux membres du Club PLFSS d’amorcer la réflexion autour de la mise en place d’un PLFSS rectificatif. Ces travaux auront notamment pour objet de questionner :
- l’applicabilité des mesures instaurées par la LFSS 2020 aux dates d’entrée en vigueur prévues par la loi
- l’investigation des champs contributifs à la gestion de crise liée au Covid-19
- la pertinence des mesures juridiques récemment mises en place, dont les actes de télémédecine
- la pluri-annualité du PLFSS, compte tenu des répercussions actuelles et à venir des mesures adoptées pour faire face à la pandémie de Covid-19.
La première réunion de travail est prévue le 2 avril de 18h à 20h et se déroulera par visioconférence. Elle permettra de discuter des différentes contributions pour la mise en place d’un PLFSS rectificatif. N’hésitez pas à nous contacter par retour de mail si vous souhaitez participer à cette réunion.