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Note de nile sur le PLFSS 2022
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Les dispositifs gouvernementaux d’appui à la transformation et aux investissements en santé
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Projet de loi « 4D » transmis au Conseil d’Etat
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Proposition de loi ségur après adoption au Sénat
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 après adoption en lecture définitive le 30 novembre 2020
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PLFSS 2021 après adoption en première lecture au Sénat
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PLFSS 2021 après adoption en première lecture à l’Assemblée nationale
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PLFSS 2021 après dépôt à l’Assemblée nationale
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L’appui des plateformes de télémédecine en temps de crise
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LFSS 2020 après publication au Journal officiel
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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
