Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

1 mars 2019
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de porter à votre connaissance la note synthétisant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, article par article, tel que présenté en conseil des ministres le 13 février 2019.

Ce projet de loi concrétise en partie la stratégie Ma Santé 2022 présentée en septembre 2018 et a pour objectif de réorganiser le système de santé. Il habilite enfin le Gouvernement à prendre de nombreuses ordonnances sur des sujets très variés et précisés dans cette note.

Ainsi, dans le champ de la formation, l’accès aux études de santé est remanié, avec un nouveau mode de sélection en première année des études de santé et la suppression des épreuves nationales classantes (ECN). L’exercice coordonné se précise avec les projets territoriaux de santé et le recours aux assistants médicaux. La gouvernance des groupements hospitaliers de territoires et la gestion comptable des établissements de santé se flexibilisent et un pas supplémentaire dans la transition numérique est effectué avec la mise en place de la plateforme numérique de santé.
En parallèle, deux négociations conventionnelles sont en cours : celle sur les assistants médicaux et celle sur les communautés professionnelles territoriales de santé, mais toutes deux font ressortir des désaccords encore prégnants entre syndicats de professionnels de santé et assurance maladie.

Les députés Stéphanie Rist (LREM, Loiret) et Thomas Mesnier (LREM, Charente) ont été nommés rapporteurs de cette loi le 6 février. Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon (LR, Vaucluse), a également été désigné rapporteur du projet de loi. L’examen du texte à l’Assemblée nationale commencera le 12 mars 2019, pour une ratification prévue au printemps. C’est donc dans un calendrier chargé que l’agenda santé se dessine.

Cette note de nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction.

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