2021 mars

Projet de loi « 4D » transmis au Conseil d’Etat

29 mars 2021
|

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous faire parvenir la note synthétisant le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « projet de loi 4D&nbsp […]

En savoir plus