Petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018

Petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2018

6 novembre 2018
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Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 30 octobre.

Le 23 octobre 2018 commençait l’examen du PLFSS 2019 à l’Assemblée nationale. Ce mardi 30 octobre, la petite loi de financement de la sécurité sociale était adoptée.

Cette version du PLFSS 2019, suite à l’examen à l’Assemblée nationale, vient renforcer le rôle du pharmacien d’officine et accentuer le développement de la pharmacie clinique dans le pays. En effet, ces derniers pourront renouveler un traitement chronique ou modifier une posologie dans un cadre conventionnel. Cette mesure vient s’ajouter à la multiplicité de dispositifs venant renforcer les coopérations interprofessionnelles, à l’instar du financement des postes d’assistants médicaux dans le cadre des communautés professionnels de territoires santé (CPTS). Bien qu’opposés à la création de ces postes, les syndicats des personnels en soins infirmiers n’ont pu faire bouger les lignes.

Aussi, la commission des affaires sociales avait adopté un amendement permettant d’ouvrir une expérimentation de 3 ans pour les pharmaciens qui leur permettait de prescrire un certain nombre de médicaments dans des conditions bien précises et dans le cadre d’un protocole défini avec un médecin. C’est avec surprise qu’Olivier Véran a décidé de faire machine arrière, cet amendement ayant été rejeté avec l’appui du Gouvernement.

Enfin, l’industrie pharmaceutique devrait rester sur sa faim, avec un article 42 qui ne bouge guère. Seul changement marquant de cet article, l’extension de l’évaluation des médicaments homéopathiques à l’ensemble de ces spécialités, y compris ceux mis sur le marché avant 1994 et n’entrant pas dans le droit commun. Le verdict de la HAS sera rendu au premier semestre 2019.

Ce PLFSS 2019 vient enfin traduire les ambitions de la stratégie nationale de santé, du plan Ma Santé 2022 et du Plan Pauvreté. S’il répond aux besoins en matière de prévention chez les populations à risque, les maladies rares et médicaments orphelins restent les parents pauvres de ce PLFSS 2019.

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