Notes de nile

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

1 mars 2019
|

Toute l’équipe de nile a le plaisir de porter à votre connaissance la note synthétisant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, article par article, tel que présenté en conseil des ministres le 13 février 2019.

Ce […]

En savoir plus

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018

10 janvier 2019
|

Toute l’équipe de nile a le plaisir de porter à votre connaissance la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel que publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2018.

Cette LFSS était attendue des acteurs […]

En savoir plus

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée au Sénat le 20 novembre 2018

23 novembre 2018
|

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par le Sénat mardi 20 novembre 2018.

Le 16 novembre […]

En savoir plus

Petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2018

6 novembre 2018
|

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant la petite loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 30 octobre.

Le 23 […]

En savoir plus

PLFSS 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018

11 octobre 2018
|

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu’enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale mercredi 10 octobre.

Les discussions doivent […]

En savoir plus

Évolutions de la lettre d’orientation des ministres 2018 vs 2016 destinée au président du CEPS : marquera-t-elle son époque ?

4 octobre 2018
|

Nous souhaitons porter à votre attention le fait que cette note a été établie sur la base d’un projet non officiel et qui, en l’état, ne porte pas la signature des ministres.
 
Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note relative aux évolutions […]

En savoir plus

La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 »

28 septembre 2018
|

Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note synthétisant les différentes mesures de la stratégie de transformation du système de santé, rebaptisée Ma Santé 2022 et présentée le 18 septembre dernier par le Président de la R […]

En savoir plus

LFSS 2018 publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017

3 janvier 2018
|
Note de nile LFSS 2018 validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017

Toute l’équipe a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant la loi de financement de […]

En savoir plus

PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale

4 décembre 2017
|
Note de nile PLFSS 2018 voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant le projet de loi de […]

En savoir plus
1 2 3 4 5 6 7 8 Next page ›